Taux d’usure en 2023 : peut-on encore emprunter ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Pour connaître la définition du taux d’usure, il faut se reporter au Code de la consommation et au Code monétaire et financier.

Il s’agit du taux annuel effectif global au-delà duquel les banques et établissements financiers ne peuvent pas vous prêter d’argent.

Le taux annuel effectif global (TAEG, auparavant dénommé TEG) comprend le taux nominal du crédit qui vous est consenti, ainsi que tous les frais annexes au crédit:

-Les frais de dossier pour l’émission de l’offre de prêt ; -Les commissions des intermédiaires auxquels vous recourez pour obtenir un prêt (courtier, par exemple) ; -Les frais de garantie (cautionnement, hypothèque…) et le taux d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier.

Le TAEG permet ainsi de connaître le coût global du financement. Vous pouvez aussi l’utiliser pour comparer les offres de prêts !

Le TAEG ne peut donc pas excéder le taux d’usure. Sinon, le banquier vous consentirait ce que l’on appelle un prêt usuraire. Celui-ci est sanctionné de 300 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le taux d’usure est une limite qui est là pour protéger les emprunteurs. Les établissements prêteurs se rémunèrent avec les intérêts d’emprunt, qui procèdent du taux d’emprunt.

Plus le taux d’intérêt est élevé, plus les banques margent. C’est ainsi qu’elles pourraient être tentées de vous proposer un taux d’emprunt qui à terme, vous conduirait en situation de surendettement.

Le surendettement est une situation personnelle, mais elle a aussi un impact sur l’économie globale. Rappelez-vous de la crise des subprimes aux États-Unis !

Comment calculer le taux d’usure 2023 ?

Ce ne sont pas les organismes de prêt qui calculent le taux d’usure, mais la Banque de France. Elle réactualise le taux tous les trois mois.

La Banque de France prend en compte la moyenne des taux d’emprunt pratiqués par l’ensemble des établissements financiers, puis l’augmente d’un tiers.

Il faut savoir qu’il existe différents taux d’usure, en fonction de la nature du crédit (à la consommation ou immobilier), du montant du crédit et de la durée d’emprunt.

La Banque de France calcule donc le taux d’usure pour chaque type d’emprunt et de durée, puis le publie au Journal Officiel.

À savoir : les banques doivent vous renseigner sur le taux d’usure en vigueur, sur les dépliants qu’elles vous remettent et en l’affichant dans leurs agences.

Quels sont les taux d’usure en vigueur en 2023 ?

Le taux d’usure des prêts immobiliers

Source : Banque de France

Le taux d’usure des crédits à la consommation

Pour les crédits à la consommation, le taux d’usure est fixé selon trois catégories d’encours :

• Encours inférieur ou égal à 3 000 euros ;
• Encours entre 3 000 et 6 000 euros ;
• Encours supérieur à 6 000 euros.

Quelle est la conséquence du taux d’usure sur le prêt immobilier ?

Le double effet ciseau du taux de l’usure

Il ne vous a pas échappé que l’inflation galope en France. En parallèle, les taux du marché interbancaire, sur lesquels les banques se prêtent de l’argent entre elles, augmentent.

Les banques répercutent cette augmentation sur le taux nominal qu’elles proposent aux emprunteurs. Ce taux se rapproche du taux d’usure, et lorsqu’on y ajoute les frais annexes au crédit, autrement dit qu’on raisonne en TAEG, celui-ci dépasse le taux d’usure. C’est cela, l’effet ciseau, et il rend difficile, voire impossible d’obtenir un crédit immobilier.

À cet effet ciseau s’en ajoute un autre, à mettre en lien avec le taux d’endettement maximum. Depuis 2022, la limite du taux d’endettement à 35 % n’est plus indicative, mais obligatoire.

Pour le respecter, les emprunteurs doivent augmenter la durée de prêt. Et si vous vous reportez au tableau de l’usure, vous constaterez que plus la durée d’emprunt augmente, plus le taux d’usure diminue. Et voilà encore comment le TAEG usuraire peut être atteint !

Les refus d’emprunt : à la hausse ?

Les versions divergent entre les courtiers, qui affirment que près de la moitié des demandes de prêts sont actuellement refusées en raison d’un dépassement du taux d’usure, et le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui estime au contraire que la production de crédits a progressé de 6 %.

Alors, qui dit vrai ? Il faut tenir compte du décalage temporel : les courtiers parlent du marché du financement actuel, quand le Gouverneur parle des crédits qui ont été signés, c’est-à-dire dont la demande a été initiée quelques mois auparavant.

Comment emprunter malgré le taux d’usure ?

Première piste à explorer, mais qui reste limitée : négocier le taux d’emprunt nominal. Sinon, deux possibilités s’offrent à vous :

• Réduire les frais annexes, et surtout le taux d’assurance de prêt : depuis la loi Lagarde, vous pouvez choisir librement entre le contrat groupe des banques et l’assurance en délégation. Celle-ci est généralement moins chère, car les primes sont fixées en fonction du profil d’emprunteur. Si vous cherchez à emprunter alors que vous remboursez déjà un prêt, sachez que la loi Lemoine de 2022 vous autorise à changer d’assurance à tout moment, sans pénalité ;
• Augmenter votre apport personnel : vous pourrez ainsi diminuer la durée d’emprunt et rester sous le taux d’usure.

Reste enfin à voir si la remontée du taux d’usure d’avril permettra de débloquer le marché du financement !

Les points importants à retenir sur le taux d'usure :

• C'est le taux annuel effectif global au-delà duquel les banques ne peuvent pas prêter d'argent.
• C'est la Banque de France qui le calcule pour chaque type d'emprunt et durée
• Il se réactualise tous les 3 mois
• C'est une limite qui a pour but de protéger les emprunteurs du surendettement
• Pour emprunter malgré la hausse du taux d'usure : réduire les frais annexes et taux d'assurance de prêt et/ou augmenter l'apport personnel